DETAIL SUR L'OUVRAGE
cart-product-1 "CON LA QUALE VENGONO MODIFICATI I TERMINI DI RICORSO DEL MEMBRO DIMESSO DA UN ISTITUTO DI VITA CONSACRATA" Auteur: FRANCESCO

ISBN:

Maison Ed.: Vatican Press

Ville Ed.: Ville du Vatican

Année Ed.: 2021

Domaine: Sciences juridiques et administratives

Rayon: F

Catégorie: Autres

Ce document se réfère probablement à un acte juridique ou une modification des règles canonique appliquées dans les instituts de vie consacrée (tels que les ordres ou congrégations religieuses). Lorsqu'un membre est renvoyé d'un institut de vie consacrée, il a normalement la possibilité de contester cette décision par un recours. Ce texte semble traiter spécifiquement de la modification des délais dans lesquels un tel recours peut être formulé. La décision de renvoi peut être liée à des manquements à la discipline ou d'autres raisons internes à l'institut. Selon la réforme mentionnée dans ce document, le délai pour introduire un recours juridique contre cette décision de renvoi est modifié. Cela pourrait avoir des conséquences pour les membres exclus, en leur offrant plus de temps ou en encadrant de manière plus stricte la procédure de contestation.

Ouvrir le fichier